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Les règles de droit évoluent sans cesse. Ce qui était vrai hier ne l’est peut être plus aujourd’hui.
Trouver une réponse est de plus en plus complexe et une erreur peut vous coûter cher. Pourtant, nul n’est censé ignorer la Loi. N'hésitez pas en conséquence à nous consulter avant toute décision. Un Homme averti en vaut deux !!! |
Vous êtes un particulier :
« Je souhaite me marier » : Quel choix de régime matrimonial ?
« Je souhaite vivre en union libre » : Quel est l’intérêt de rédiger un PACS ?
Suis-je protégé(e) si je vis en concubinage ? « J’envisage de divorcer » : Quelles en sont les conséquences ?
Comment cela va-t-il se passer pour les enfants, pour la maison etc.… « Je souhaite organiser ma succession » : Puis-je désigner une personne de confiance pour s’occuper de moi si je deviens incapable ? Comment transmettre mon patrimoine à ceux que j’aime ? |
Vous êtes un entrepreneur :
« Je souhaite créer mon entreprise » : Quelle structure adopter ?
Quelles sont les démarches à entreprendre ? « Je ne suis pas payé par mes clients » : Quelle procédures mettre en place pour faciliter le recouvrement ?
« J’envisage de licencier un salarié » : Comment opter entre les différents types de licenciements ?
Quelle est la procédure à respecter ? « Mon salarié me demande une rupture amiable » : Puis-je accepter ? Quelles sont les démarches ?
« Je dois conclure un contrat » : Quelle est la portée de mon engagement ? Quelles clauses prévoir ? |
Vous pouvez aussi avoir besoins de conseils dans vos actes de la vie courante : « Je fais construire ma maison » : Quel contrat dois-je passer avec le professionnel pour être bien protégé ?
« Je souhaite porter des enchères pour acquérir un bien » : Qui est compétent pour porter les enchères ?
Quels sont les coûts ? « Je suis victime d’un accident ou d’une agression » : Quelles sont les démarches à accomplir ?
Qui peut assurer le paiement des dommages et intérêts si l’auteur est insolvable ? Combien puis-je demander ? « Je suis licencié par mon employeur : Puis-je contester mon licenciement ?
Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ? Faut-il contester le solde de tout compte et dans quel délai ? Comment faire valoir mes droits si l’employeur est en liquidation judiciaire ? « Je souhaite quitter mon employeur : Existe-t-il une rupture amiable autre que la démission ou le licenciement ?
Est-ce que je peux négocier mon départ en percevant les ASSEDIC ? « Je ne suis pas satisfait des prestations d’un professionnel (Entrepreneur, Banquier, Notaire, etc) » : Quels sont les recours ?
« Je travaille dans la fonction publique » : Quelles règles s’appliquent ?
Quelle juridiction est compétente ? |
