NDP - Un procès à conduire?

Nous vous défendons devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure :

devant toutes les juridictions judiciaires civiles, commerciales ou sociales de première instance ou d’appel (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, tribunal de commerce, Conseil des prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l’incapacité, Cour d'appel, etc. …)

devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel), et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement.)

devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.

devant tous les organismes juridictionnels (Commissions paritaires et administratives, Conseil de discipline, Commission de suspension de permis de conduire, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), Commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …)

devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

	C’est le rôle le plus connu de l’avocat. Nous assurons bien évidemment cette mission. Nous vous assisterons pour saisir la juridiction compétente. Si pour certaines actions en justice, la loi n’impose pas l’assistance d’un avocat, il est vivement conseiller de s’adresser au professionnel du droit que nous sommes, pour vous éviter une erreur. Une telle erreur vous exposerait à des coûts supplémentaires non négligeables et à une perte de temps. Vous pouvez par ailleurs vous retrouver convoqués devant la justice par un tiers qui s’estime en droit de le faire. A réception de cette convocation, prenez immédiatement contact avec nous pour que nous puissions intervenir au plus vite et que le dossier ne soit pas jugé sans vous. Nous discuterons ensemble de la stratégie en réponse à mettre en place et développerons toute argumentation de nature à faire reconnaître votre bon droit.
	Nous vous défendons devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure : devant toutes les juridictions judiciaires civiles, commerciales ou sociales de première instance ou d’appel (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, tribunal de commerce, Conseil des prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l’incapacité, Cour d'appel, etc. …) devant toutes les juridictions pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel), et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement.) devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel. devant tous les organismes juridictionnels (Commissions paritaires et administratives, Conseil de discipline, Commission de suspension de permis de conduire, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), Commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …) devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

	Sans être exhaustifs, nous intervenons dans les domaines suivants : - Contentieux familial (divorce, séparation, mesure après divorce, droit de visite et d’hébergement pour les enfants, pension alimentaire, liquidation du patrimoine des concubins) - Droit des victimes (constitution de partie civile devant les juridictions pénales, assistance devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) - Litige salarié-employeur (demande de paiement de salaire et d’heures supplémentaires, contestation d’un licenciement, prise d’acte de rupture, rupture conventionnelle…) - Enchères / Saisies immobilières (Tribunal de Grande Instance – Chambre des Notaires) - Négociation et transaction (Négociation et rédaction de Protocole d’accord – Gestion stratégique du dossier) - Tribunal d'Instance et Juge de Proximité, - Tribunal de Grande Instance, - Cour d'Appel (Chambres sociale, civile et commerciale, de la famille) - Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour Correctionnelle d’appel, - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, - Tribunal des Pensions militaires et Cour régionales des Pensions, Quelle que soit votre difficulté, nous vous accompagnons pour trouver la meilleure solution. Une expérience au service des particuliers et des entrepreneurs au plus proche de vos activités et de vos besoins :